CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Pour tout comprendre, c’est ici !

Introduction

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») sont celles de la société Ultra Shot, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, ayant son siège social situé 99 C boulevard Constantin Descat, 59200 Tourcoing, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 913 769 709 et avec FR93913769709 comme numéro de TVA intracommunautaire (ci-après désignée « Ultra Shot » ou « Nous »).

I. Présentation des services et acceptation des présents CGU

Ultra Shot exploite une plateforme numérique d’édition et de diffusion de bandes dessinées, de mangas et de webtoons français. Elle exploite la plateforme en ligne Ultra Shot (ci-après désignée la « Plateforme ») sur laquelle elle publie les différentes œuvres qu’elle édite et propose d’héberger des œuvres soumises par des auteurs qui souhaitent diffuser leurs créations au public. Les œuvres publiées sur la Plateforme ont la particularité d’être des œuvres françaises et de respecter la charte éditoriale d’Ultra Shot annexée aux présentes (ci-après désignée « Charte Editoriale »).

Les services d’Ultra Shot sont composés de la Plateforme, de l’application Ultra Shot et des différents supports de communication d’Ultra Shot tels qu’accessibles en ligne ou hors ligne, via tout support actuel ou futur capable de distribuer la Plateforme et plus généralement, tous les produits, contenus, canaux, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités d’Ultra Shot (« Services»).

Les Services servent notamment à diffuser des œuvres, des planches de bande dessinés, mangas ou webtoons sur la Plateforme à la condition notamment qu’elles respectent la charte éditoriale (le « Contenu »). Ces Contenus peuvent être l’œuvre d’auteurs édités par Ultra Shot (les « Amiraux ») ou d’auteurs utilisant les espaces d’hébergement et de diffusion proposé par Ultra Shot via sa Plateforme (les « Affranchis »).

Votre utilisation des Services implique votre acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris la Charte Editoriale, la Politique Confidentialité et tout autre document qui concerne votre utilisation des Services. Nous vous demandons de les lire attentivement.

Si vous êtes mineur non émancipé, vous confirmez avoir obtenu le consentement de la personne titulaire d’autorité parentale à votre égard, et que vous êtes pleinement capable d’accepter et d’appliquer les présentes CGU.  A défaut, nous vous remercions de na pas utiliser les Services. Dans tous les cas, vous affirmez être âgé de plus de 12 ans. Si Vous êtes âgé de moins de 12 ans, veuillez ne pas utiliser les Services.

Vous ne pouvez pas utiliser le Service Ultra Shot si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas respecter tout ou partie des CGU. 

Ultra Shot peut, à sa seule discrétion, modifier les CGU. Vous acceptez d’être lié par ces modifications. Vous devez régulièrement consulter la version la plus récente des CGU qui est toujours accessible depuis ce site. Si vous n’acceptez pas les CGU modifiées ou si Vous ne pouvez pas vous y conformer, vous devez cesser d’utiliser les Services.

II. Création de compte

2.1 En accédant et/ou en utilisant les Services, sans être connecté à un Compte Ultra Shot, vous (« vous », « votre » ou « vos » selon le cas) serez considéré comme un spectateur. En tant que Spectateur, vous aurez uniquement la possibilité d’accéder et de visionner certains extraits d’œuvres disponibles sur les Services.

2.2 Un « Compte » désigne votre compte permettant d’accéder aux œuvres mise en ligne sur la Plateforme ainsi que sur les Services.

2.3 Si Vous souhaitez mettre en ligne une œuvre et accéder à d’autres fonctionnalités, vous devrez d’abord créer un Compte puis faire valider votre première œuvre, après quoi vous serez considéré comme un « Affranchis » et les conditions particulières suivantes vous seront applicables : contrat affranchi

2.4 Les informations que vous fournissez pour créer votre Compte doivent être exactes et complètes. Afin que nous puissions vérifier l’adresse e-mail fournie, vous recevrez un e-mail de validation après votre inscription. Pour toute information complémentaire quant aux traitements de vos données nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité au lien suivant : politique de confidentialité

2.5 En créant un Compte, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre Compte. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à votre Compte sont de votre seule responsabilité et vous êtes tenu d’en assurer la confidentialité.

III. Licence & nos droits de propriété intellectuelle et ceux de nos auteurs

3.1. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder et d’utiliser les Services qui est conditionné au respect des présentes CGU.

3.2. Les Services comprennent différents éléments, tels que texte, graphismes, logos, noms, icônes, caractéristiques, fonctionnalités, images, clips, informations, données collectées via les Services, photographies, vidéos, caractères, graphiques, logiciels, et autres contenus mais également Contenus créés par les auteurs Amiraux et distribués sur la Plateforme (le « Matériel Ultra Shot »), qui sont la propriété exclusive d’Ultra Shot et sont protégés par des droits d’auteur, des marques, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété et est soumis aux lois et réglementations applicables.

3.3. Sauf disposition légale contraire, le Matériel Ultra Shot ne peut être reproduit, téléchargé, copié, capturé, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité d’aucune manière à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit préalable de Ultra Shot. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Matériel Ultra Shot d’une manière incompatible avec les droits accordés ou les restrictions énoncées dans les présentes, y compris, sans s’y limiter, les interdictions de téléchargement, de redistribution, d’altération, de suppression et de désactivation de tout mécanisme de protection du contenu. Vous n’êtes pas autorisé à capturer, modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou créer des travaux dérivés basés sur ou altérer de toute autre manière, en partie ou en totalité, tout Matériel Ultra Shot. Vous n’êtes pas autorisé, en outre, à intégrer le Matériel Ultra Shot dans une base de données, quelle que soit la finalité de la base. Enfin, Vous acceptez de ne pas utiliser le Matériel Ultra Shot à des fins d’entraînement d’une intelligence artificielle ou en vue de fouilles de textes et de données, quelle que soit la finalité desdites fouilles.

3.4. Pour tout Contenu diffusé par un Affranchi sur les Services, son auteur est seul titulaire des droits afférents, Ultra Shot ne bénéficiant que d’une licence lui permettant la diffusion de l’œuvre sur les dits Services. Pour toute demande d’exploitation de ces Contenus, nous vous recommandons donc de prendre attache directement avec leur auteur. Sauf convention contraire avec son auteur, vous n’êtes pas autorisé, en outre, à exploiter ces Contenus, à les intégrer dans une base de données, quelle que soit la finalité de cette base, d’utiliser ces Contenus à des fins d’entraînement d’une intelligence artificielle ou en vue de fouilles de textes et de données, quelle que soit la finalité desdites fouilles.

3.5. Tous les droits non expressément accordés dans les CGU sont réservés à Ultra Shot.

IV. Notre responsabilité

4.1. En sa qualité de fournisseur de services d’hébergement, Ultra Shot n’est ni dans l’obligation légale, ni même en mesure de surveiller et de contrôler chaque Contenu mis en ligne sur le Service Ultra Shot, mais doit supprimer promptement ou désactiver l’accès à partir de ses Services à tout contenu manifestement illicite après avoir été informé de son existence. Ultra Shot peut à tout moment retirer le Contenu des utilisateurs de ses Services sans préavis. Vous demeurez néanmoins pleinement responsable de Votre Contenu.

4.2. Ultra Shot a mis en place un mécanisme facilement accessible à côté de chaque Contenu mis en ligne sur les Service, permettant à quiconque de signaler un contenu illicite, des activités illégales ou contraire à la Charte Editoriale sur le Service Ultra Shot.

4.3. Ces procédés de signalement de contenus prohibés sont détaillés à l’article 6.

4.4. Vous reconnaissez et acceptez que les utilisateurs ayant mis en ligne leur Contenu peuvent le retirer à tout moment du Service Ultra Shot en respectant un préavis de 30 jours.

4.5. Vous acceptez que Votre utilisation du Service Ultra Shot se fasse à vos seuls risques et périls. A cet égard, vous êtes seul responsable (i) de Votre utilisation des Services et plus particulièrement de votre Contenu (y compris les données personnelles qui peuvent y être intégrées) et (ii) de la protection de votre matériel informatique contre tout virus ou interruption. Les Services sont fournis en l’état et tels que disponibles sans garantie d’aucune sorte de la part de Ultra Shot.

4.6. En raison du caractère communautaire des Services, Ultra Shot ne vous garantit aucunement que les Contenus, leur présentation, les Services, le Matériel Ultra Shot sont :

  • exempts de bugs ou d’autres éléments nuisibles.
  • exempts d’atteinte à des droits de propriété intellectuelle
  • exempts d’erreurs, d’actes de diffamations, de calomnies, d’injures, de dénigrements, d’omissions, de mensonges, d’éléments obscènes, pornographiques ou blasphématoire.

 

A cet égard, Ultra Shot met en œuvre une Charte Editoriale et une norme spécifique, la norme GARDIEN, créée par Ultra Shot, pour régir au mieux la diffusion des Contenus. Néanmoins, et, à nouveau, en sa qualité d’hébergeur, Ultra Shot n’est pas en mesure de vérifier tous les Contenus mis en ligne par les Affranchis sur ses Services.

4.7. Ultra Shot ne peut également pas garantir que les Services, ses fonctionnalités ou sa technologie, en tout ou en partie, seront ininterrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment en ce qui concerne la transmission du Contenu et/ou toute limitation de votre capacité ou de celle de tout autre visiteur à accéder, visualiser ou utiliser le Contenu ou tout autre contenu, ou que les informations obtenues à partir des Services seront exactes ou fiables.

4.8. Ultra Shot ne pourra en aucun cas être tenu responsable (i) de tout dysfonctionnement, inhérent à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation du Service Ultra Shot, ou (ii) de tout manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf mention contraire dans les présentes, Ultra Shot ne vous accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans quelque domaine que ce soit, y compris et en particulier toute garantie d’adéquation à un usage particulier quant à l’utilisation gratuite de ses Services.

4.9. Aucune disposition des présentes ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Ultra Shot pour les pertes qui ne pourraient pas être légalement exclues ou limitées par la loi applicable. Sous cette réserve, Ultra Shot ne sera pas responsable de :

  • (a) toute perte indirecte ou consécutive que Vous pourriez subir, y compris (i) toute perte de profit (qu’elle soit encourue directement ou indirectement) ; (ii) toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ; (iii) toute perte d’opportunité ; ou (iv) toute perte de données que Vous pourriez subir ;
  • (b) toute perte ou tout dommage qui pourrait être encouru en raison de : (i) la confiance que Vous accordez à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, ou du résultat de toute relation ou transaction entre vous et tout annonceur ou sponsor dont la publicité apparaît sur les Services ; (ii) toute modification que Ultra Shot pourrait apporter aux Services, ou de toute cessation permanente ou temporaire de la fourniture des Services (ou de l’une de ses fonctionnalités) ; (iii) la suppression, l’altération ou le défaut de stockage de tout contenu et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre de votre utilisation des Services ; (iv) Votre incapacité à fournir à Ultra Shot des informations exactes relatives à votre Compte; ou (v) votre incapacité à conserver votre mot de passe ou les informations relatives à votre Compte de manière sécurisée et confidentielle.

V. Votre utilisation des services

5.1. Compte tenu du caractère communautaire du Service Ultra Shot, vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de Votre Compte Ultra Shot et/ou de vos interactions avec les autres utilisateurs. A cet égard, vous garantissez que votre utilisation des Services ne porte atteinte à aucune loi ou réglementation applicable et/ou n’affiche, n’incite, ne promeuve ou ne serve à aucune activité illégale.

Est également prohibé :

  • tout acte de ou incitation à la haine sur la base de l’origine, de la religion, de l’orientation sexuelle, du sexe, de l’identité de genre ou du handicap d’un individu ou d’un groupe d’individus, en niant la commission de tout crime contre l’humanité ou d’actes portant atteinte à la dignité humaine,
  • toute insultes, injures, actes diffamation, propos calomnieux ou offensant sous forme de menaces, d’intimidation, de brimades, de harcèlement, atteinte à la vie privée.
  • Tout soutien ou promotion à des organisations ou les individus violents ou promouvant la violence, le terrorisme ou la traite d’êtres humains.
  • Toute diffusion d’informations fausses ou trompeuses.
  • Tout spam, pratique trompeuse destinée à abuser ou à induire en erreur Ultra Shot, un autre utilisateur ou un tiers (ceci inclut un contenu excessivement long, ou un contenu qui force des actions non désirées et/ou non sollicitées, qu’elles soient automatisées ou manuelles, qui augmentent faussement le nombre de vues, d’impressions ou de clics associés à votre Contenu).
  • Tout abus pas des fonctionnalités de signalement, de réclamation ou de contestation, notamment en vue de formuler des demandes ou des accusations infondées ou malveillantes.

 

5.2. Vous acceptez de ne pas altérer ou modifier tout ou partie du Matériel Ultra Shot. Vous acceptez de ne pas (ou de ne pas tenter de) contourner, désactiver, faire de l’ingénierie inverse ou interférer de quelque manière que ce soit avec les éléments de sécurité des Services qui (i) empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie du contenu ou (ii) appliquent des limitations à l’utilisation du Services ou des Contenus. Vous acceptez de ne pas collecter les données personnelles des autres utilisateurs et de ne pas utiliser les Services pour le démarchage de produits ou de services dans le cadre d’une activité commerciale ou d’une entreprise commerciale autre que celle expressément autorisée par Ultra Shot.

5.3. Vous reconnaissez que l’utilisation des Services dans un cadre non autorisé tel que la diffusion ou l’affichage public de tout contenu d’utilisateurs Ultra Shot dans des lieux publics ou des magasins est interdite sans le consentement écrit exprès de Ultra Shot ou du titulaire des droits. Vous acceptez de ne pas accéder au contenu hébergé sur les Services pour toute autre raison que votre usage personnel et non commercial, tel que prévu et autorisé par les fonctionnalités habituelles des Services.

5.4. Le non-respect des CGU peut entraîner (i) la suppression de votre Contenu et/ou (ii) la désactivation de votre Compte Ultra Shot et/ou (iii) le blocage de votre utilisation des Services et/ou (iv) la modification de tout élément ou donnée en lien avec votre Contenu ou votre Compte sur les Services. En outre, Ultra Shot se réserve le droit de signaler toute violation des présentes dispositions ou de la règlementation en vigueur aux autorités judiciaires compétentes et/ou de poursuivre toute atteinte à ses droits ou à ceux de ses auteurs.

VI. Signalement des contenus prohibés

Ultra Shot fournit uniquement des services d’hébergement quant aux Contenus mis en ligne par les auteurs Affranchis et aux espaces d’échanges ouverts à tous les utilisateurs. A cet égard, Ultra Shot n’a aucune obligation générale de surveiller ces Contenus mis en ligne sur les Services, ni aucune obligation légale générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites. Ultra Shot est néanmoins dans l’obligation d’agir promptement afin de supprimer ou désactiver l’accès à tout contenu manifestement illicite après avoir été informé de son existence.

Nous invitons nos visiteurs à signaler la présence de tout Contenu ne respectant pas notre Charte Editoriale, portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou contraire à la loi ou la règlementation en vigueur. Il n’est pas nécessaire d’avoir un Compte pour signaler un Contenu. Ces signalements permettent à la Plateforme de demeurer un endroit sûr pour tous.

Pour signaler un Contenu, il suffit de :

  1. Cliquer sur le bouton « Signaler » disponible à proximité de chaque Contenu ;
  2. Remplir le formulaire adapté au signalement et au contenu signalé.

Les formulaires de signalement spécifiques aux atteintes au droit d’auteur ou à d’autres droits sont également disponibles via ce lien.

Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le système de signalement ne doit pas être utilisé à des fins malveillantes et plus largement à des fins autres que celles prévues aux présentes, notamment pour nuire à Ultra Shot ou à l’auteur des contenus signalés. Ultra Shot se réserve le droit de sanctionner ou poursuivre tout signalement qui ne respecterait pas ces dispositions.

Concernant les signalements pour atteinte au droit d’auteur ou pour atteinte à d’autres droits de propriété intellectuelle :

  • il est nécessaire de donner l’ensemble des références relatives à l’’œuvre ou au droit dont vous revendiquez une protection.
  • il est rappelé que certaines utilisations d’œuvre protégée peuvent être réalisées sans autorisation de l’ayant droit lorsqu’elles entrent dans le cadre d’une exception au droit d’auteur et/ou aux droits voisins prévue par la loi.
  • ces signalement doivent être soumis par le titulaire des droits concernés ou son représentant dûment habilité à agir pour son compte. Dans cette dernière hypothèse, il est nécessaire de fournir à Ultra Shot toutes pièces justificatives attestant que l’auteur du signalement est dûment habilité à représenter ce tiers.

 

Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes qui n’incluraient pas l’ensemble des éléments permettant à Ultra Shot de traiter le signalement.

VII. Divers

7.1. Les registres informatisés de Ultra Shot sont stockés sur nos systèmes conformément aux protocoles standards de sécurité et aux lois applicables. Les emails échangés, les formulaires d’inscription envoyés, les œuvres mises en ligne et toute autre activité sur les Services sont potentiellement conservés par Ultra Shot à des fins de preuves.

7.2. Les Services peuvent contenir des liens vers des sites Internet exploités par d’autres entités (un « Site Lié »). Si vous décidez de visiter un Site Lié, vous le faites à vos propres risques et il vous incombe de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre les virus ou autres parasites de nature destructive. Ultra Shot décline toute responsabilité envers vous en ce qui concerne les Sites Liés mis à disposition sur les Services par une personne tierce à Ultra Shot, et aucun de ces Sites Liés, quelle que soit la forme du lien (par exemple, liens dynamiques, liens hypertextes, liens-image, etc.) n’est maintenu, contrôlé, approuvé, surveillé ou autrement régi par Ultra Shot. Néanmoins, la présence d’un lien vers un contenu illicite peut être signalé à Ultra Shot, selon les modalités énoncées à l’article 5, en vue d’obtenir son retrait.

7.3. Conformément aux pratiques et usages de l’Internet, Vous reconnaissez et acceptez que des publicités puissent être intégrées aux Services et donc associées à votre Compte Ultra Shot et/ou à votre Contenu. Le cas échant, pour toute information complémentaire concernant l’exploitation de vos données personnelles dans ce cadre, nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité au lien suivant : politique de confidentialité

7.4. Vous acceptez que Ultra Shot puisse vous envoyer des notifications, notamment en ce qui concerne les modifications de ces CGU, par courrier électronique, par voie postale ou par affichage sur le Service Ultra Shot.

7.5. Vous acceptez que tout litige entre vous et Ultra Shot lié de quelque manière que ce soit aux présentes CGU ou à Votre utilisation des Services soit interprété conformément au droit français et soit porté devant les juridictions françaises compétentes.

7.6. Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont considérées comme nulles ou inapplicables par quelque application d’une loi, d’un règlement ou de la décision d’une instance compétente ayant juridiction, elles seront réputées comme ne faisant pas partie des CGU et toutes les autres conditions des CGU resteront pleinement en vigueur.

7.7. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux termes des présentes ne sera considérée comme une renonciation à une violation ou à un manquement antérieur ou ultérieur.

Table des matières